En date du 15 octobre 2010, une colonne des FDLR a
attaqué les villages MABESE et BWALALA (à 6heures de marche de Tchombi). Le
bilan de cette attaque indique que 5 civils ont été enlevés et
plusieurs biens emportés dont 12 chèvres, 4 postes téléviseurs à MaKese, et
5 chèvres dans le village de Bwalala. Il est à noter que cette piste a souvent été la cible
des attaques FDLR. A titre de rappel, dans la période du 02 au 14 août 2010
une série d’attaques avaient été enregistrées dans cette zone, ce qui
avait déclenché plusieurs mouvements de déplacement des
populations estimées à cette période à plus de 1700 ménages vers
Shabunda centre.
Parmi les personnes prises en otage, 2 jeunes enfants appartiennent à la famille du Coordonnateur
du Comité des déplacés, ce dernier est connu pour son hostilité à la présence des FDLR dans le territoire de
Shabunda
Cette attaque vient perturber le processus de retour dans leur village qu'avaient déjà entamer les déplacés de guerre.
La localité de kahungu en
Groupement d'Irambi Katana a été l'objet les dernières semaines des attaques
contre les civils par des hommes armés qualifiés de FDLR. Des civils ont été
enlevés et plus de 12 personnes ont déjà perdu la vie depuis le début du second
semestre de l'an 2010. Située à lisière du parc national de Kahuzi Biega, cette
localité a connu un forte destabilisation comme la plupart d'autres villages qui
envoisinent ce patrimoine mondial, ce la depuis la lacolalté de Miti, jusqu'au
niveau de kabamba passant par Kavumu.
Bien que les FDLR soient
souvent pointés du doiget par les autorités locales, les derniers drames vécus
par les populations civiles demontrent clairement que les militaires FARDC des
opérations Amani Leo ont été à la base de l'insécurité dans ce
groupement.
Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2010 un groupe des militaires FARDC
s'est introduit dans les domiciles des plusieurs civils. Le bilan de cette
incursion indique qu’un civil a été tué par balle alors qu' il voulait
s’échapper de sa maison. Au cours de cette opération les habitations visitées
ont été systématiquement pillées.
Tôt le matin de ce lundi 18 octobre 2010, les jeunes de ce village ont pris
d'assaut le bureau local de la police ainsi que la résidence du Chef de poste
d'encadrement administratif lui demandant de transmettre auprès de la haute
hierarchie militaire leur mémo dans la quelle ils demandent le départ sans
conditions des militaires FARDC déployés dans cette zone.
Au cours de cette manifestations les jeunes ont érrigés des baricades sur
la route principale.
Voulant dispersé les manifestants, les militaires ont ouvert le feu dans la
foule blaissant grièvement deux femmes qui ont été conduites dans un centre
hôspitalier.
Vers 11 heures la circulation est redevenue normale.
C’est officiel. Le Général Faustin Munene n’est donc pas encore aux arrêts tel qu’annoncé mardi, lors du point de presse du Porte-parole du gouvernement congolais. Dans un communiqué parvenu hier,
dans la soirée, à La Prospérité, Lambert Mende Omalanga rectifie le
tir. Il confirme, en effet, que le Général Faustin Munene qui fait,
depuis quelques temps, l’objet d’un mandat de comparution devant la
justice militaire, s’est volontairement soustrait des enquêtes y
relatives. Dans sa foi, le Ministre de la Communication et des Médias
s’appuie sur les derniers renseignements qui, du reste, sont les plus
nouveaux, pour fixer l’opinion sur ce cas. En fac-similé, voici donc le
communiqué signé Mende qui, en dernière analyse, confirme cette fuite,
en des termes faciles à comprendre. Longtemps, le bruit avait
couru. La famille Mulele avait même lancé une alerte générale.
Aujourd’hui, plusieurs jours après, la confirmation est là. C’est
Lambert Mende Omalanga, Porte-parole du gouvernement, qui la donne.
Faustin Munene, ex-Chancelier des Ordres Nationaux, aurait pris fuite,
pour se soustraire volontairement des enquêtes liées à un mandat de
comparution dont il faisait l’objet de la part de la justice militaire.
Quand, comment et pourquoi ? Le communiqué du Ministre de la
Communication et des Médias n’en dit pas long. Toutefois, il s’appuie
sur de nouveaux renseignements, pour rectifier ses affirmations du mardi 12 octobre,
lors d’un point de presse qu’il a personnellement animé en son cabinet
de travail, aux côtés de Notre Dame de Fatima, à la Gombe. Ce
communiqué, si bref soit-il, est une preuve que le Général Faustin
Munene est recherché par la justice militaire, pour des raisons dont
elle détient, seule, les secrets. Cette fuite ainsi révélée, en des
termes compréhensibles, confirme également les démêlées que Munene
aurait eues avec la justice militaire, avant qu’il ne réussisse à s’y
soustraire, volontairement. Pour l’essentiel, Faustin Munene fut un compagnon de Mzee Laurent-Désiré Kabila, le Père de la Révolution du 17 mai 1997.
A l’entrée de l’Afdl, il a été nommé Vice-Ministre de l’Intérieur. Plus
tard, il est passé par plusieurs fonctions au sein du pouvoir, avant de
prendre les commandes de la Chancellerie des Ordres Nationaux. Au début de cette législature, Munene avait quitté la Chancellerie, sur instruction de sa hiérarchie.
Le projet « Amatora mu
Mahoro » a annoncé jeudi dernier à Bujumbura que les partis de
l’opposition ne sont pas derrière les attaques par des hommes armés,
ces derniers jours au Burundi.
Présentant le rapport final du projet, Jean Marie
Vianney Kavumbagu a souligné que depuis le début de la crise politique au
mois de juin, il s’est entretenu avec les leaders des partis
d’opposition, qui lui ont avoué ne pas être des groupes armés mais des
partis épris de paix et de démocratie au Burundi.
Lors des attaques de Rukoko, les partis
d’opposition se sont désolidarisés des malfaiteurs, a souligné le
président de la Coalition pour le monitoring électoral (COSOME). Selon lui,
ces deux preuves, suffisent pour dire que ces partis n’y sont pour
rien.
Le projet « Amatora mu Mahoro » avait
suivi les élections des le début et avait joué un rôle important dans
l’observation de ces mêmes élections. Il avait néanmoins été pointé du
doigt par les partis d’opposition qui le considéraient comme trop
penchant vers le parti au pouvoir, surtout à la sortie des communales.
Pour rappel, plusieurs leaders des partis
d’opposition ont rejoint la clandestinité depuis le mois de juin suite
à une vague d’arrestation de leurs membres.
Des cadavres de membres des partis
d’opposition ont été découverts à Kajaga flottant sur le lac
Tanganyika. En tout, 4 anciens combattant du FNL ont été identifiés et
enterrés sur le bord du lac Tanganyika, alors qu’ils étaient disparus
depuis plusieurs mois. Des défenseurs des droits humains accusent la police
présidentielle (services secrets) d’être derrière ces meurtres. [ND]
Le rapport
de mapping de l’ONU a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits
humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique
du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et
détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une
équipe d’une vingtaine de professionnels congolais et internationaux en matière
de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des
incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans
et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et
d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une
série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et
des forces du gouvernement congolais.
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales
victimes de la plupart des actes de violence recensés par l’équipe. Afin de
« refléter comme il convient
l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre
les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques
aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux
violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué
par l’exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au
Congo.
Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être
qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En référence à
une série particulière d’événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le
rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée
rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces
démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés
hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après pour d’autres détails)
pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu’il
appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
L’objectif du projet de mapping
n’était pas d’« établir de responsabilités individuelles ni
à jeter le blâme. » Au contraire,
le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de
vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu’il cherche à « [regarder] vers l’avenir en identifiant
plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer
avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face aux défis présents de
façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une
partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de
justice congolais actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux
options de justice transitionnelle.
Pourquoi ce rapport est-il important ?
Le rapport de mapping de l’ONU est un rappel puissant de la gravité des
crimes commis au Congo et de l’absence choquante de justice. Le rapport
remarque que la période couverte par le projet de mapping est « probablement l’un des chapitres les plus tragiques de
l’histoire récente de la RDC. » Ces dix
années, indique-t-il, ont été « marquées
par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits
ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire
de millions, de personnes. » Il note que « rares ont été les civils, congolais et étrangers, vivant sur le
territoire de la RDC qui ont pu échapper à ces violences. »
Il s’agit de la première fois que ces crimes, perpétrés par une diversité
d’acteurs, sont analysés, rassemblés et organisés méthodiquement dans un
rapport officiel de l’ONU. Nombre des événements mentionnés ont été documentés
auparavant, notamment par l’ONU elle-même et par des organisations non
gouvernementales, mais d’autres avaient largement été passées sous silence. Suivi
d’une action nationale et internationale ferme, ce rapport pourrait constituer
une contribution majeure à la fin de l’impunité et rompre le cycle de violence
au Congo et plus largement dans la région des Grands Lacs.
Existe-t-il des différences entre la version qui a été
divulguée à la presse en août et la version officielle publiée par l’ONU le 1er
octobre ?
Il n’y a pas de différence substantielle. Le rapport n’a pas été
sensiblement altéré. La version officielle publiée le 1er octobre
comporte des éclaircissements supplémentaires sur la définition juridique du crime
de génocide, ainsi que des arguments pour et contre la qualification de
certains des événements de 1996 et 1997 de crimes de génocide. Le rapport
présente certains des facteurs qui pourraient amener un tribunal à qualifier
certains de ces crimes de crimes de génocide, ainsi que des considérations
contraires qui pourraient conduire un tribunal à conclure à l’absence
d’intention spécifique, élément requis pour établir qu’un crime de génocide a
été commis.Le rapport déclare qu’
« une enquête judiciaire complète portant sur les événements qui se sont
produits au Zaïre en 1996 et 1997 sera nécessaire afin qu’un tribunal compétent
puisse décider de ces questions. »
La version officielle inclut les commentaires du gouvernement congolais.
D’autres gouvernements ont eu l’opportunité de publier leurs réponses sur le
site web du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le gouvernement rwandais, en particulier, a protesté énergiquement contre
le rapport et a menacé de retirer ses 3 000 Casques bleus de la mission
conjointe de maintien de la paix Union Africaine - ONU au Darfour si le rapport
était publié et si l’allégation de crimes de génocide commis par ses troupes au
Congo n’était pas supprimée du document. L’ONU a résisté à ces pressions et le
24 septembre, le Président du Rwanda, Paul Kagame, a renoncé à sa menace.
Quelle est l’origine de ce rapport ? Pourquoi l’ONU
a-t-elle décidé maintenant d’examiner les crimes passés commis au Congo ?
L’ONU avait déjà auparavant enquêté sur certains des crimes décrits dans le
rapport, notamment en 1997 quand Kofi Annan, alors Secrétaire général, avait
désigné une équipe d’enquêteurs pour examiner les crimes graves commis au Congo
de mars 1993 à décembre 1997. Mais ces enquêtes ont été bloquées à plusieurs
reprises par le gouvernement congolais, dirigé alors par Laurent Désiré Kabila
(père de Joseph Kabila, le président actuel), qui était arrivé au pouvoir avec
l’aide du Rwanda et de l’Ouganda.
En dépit de ces tentatives pour bloquer l’équipe enquêtrice, l’ONU avait quand-même
publié les conclusions préliminaires
de l’équipe en 1998, selon lesquelles certains des massacres commis en 1996
et 1997 par l’armée rwandaise et ses alliés rebelles congolais, l’AFDL, pouvaient
constituer un génocide. Du fait que son travail avait été sérieusement entravé,
l’équipe a demandé d’autres investigations et a réclamé que les preuves et
autres informations sensibles qu’elle avait obtenues soient entreposées dans un
endroit sûr jusqu’à ce qu’une enquête plus approfondie soit possible.
En septembre 2005, la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo,
laMONUC, a découvert trois fosses
communes à Rutshuru, dans la province du Nord Kivu, dans l’est du Congo, liées
à des crimes commis en 1996 et 1997. Cette macabre découverte était un rappel
des horreurs qui avaient eu lieu et de l’absence persistante de justice. Elle a
servi de déclencheur à la réouverture des enquêtes. Le Haut-commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, avec le soutien du Secrétaire général de
l’ONU, a démarré le projet de mapping, baptisé ainsi parce qu’il devait
documenter les crimes les plus graves commis dans un laps de temps et une zone
géographique définis, et élargi le mandat pour inclure les violations des
droits humains et du droit humanitaire international commises au cours de la
seconde guerre du Congo, entre 1998 et 2003.
En mai 2007, le Président Joseph Kabila a approuvé le projet de mapping et
en juillet 2008, une équipe est arrivée au Congo pour entamer le travail. Cette
fois, l’équipe a pu travailler librement.
Pourquoi le gouvernement rwandais est-il si contrarié par
ce rapport ?
Le gouvernement rwandais, ainsi que d’autres gouvernements désignés dans le
rapport, sont évidemment sensibles aux allégations de crimes commis par leurs
troupes. Si le rapport documente des crimes atroces perpétrés par de nombreux
groupes armés au Congo, certains des crimes les plus graves, selon le rapport, ont
été commis par l’armée rwandaise (l’Armée patriotique rwandaise, APR) et ses
alliés, le groupe rebelle congolais de l’AFDL, au Congo en 1996 et 1997.
Le rapport indique que les attaques commises par l’APR et l’AFDL « révèlent
plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal
compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. » À tout le
moins, conclue-t-il, « les informations recueillies à ce jour permettent de
confirmer fermement que ces [attaques] étaient bien des crimes contre
l’humanité. »
Le gouvernement rwandais a reçu une copie préalable du rapport en juillet et
a cherché depuis à le rejeter et à le discréditer, affirmant que les
accusations de génocide sont absurdes et irresponsables et que le rapport a été
fait à l’instigation de personnes qui sont opposées au gouvernement rwandais. Le
gouvernement rwandais a exercé de fortes pressions sur le Secrétaire général
Ban Ki-moon, pour stopper la publication du rapport, en plus de sa menace de
retirer ses 3 000 Casques bleus du Darfour. Il a aussi encouragé d’autres pays
africains à dénoncer le rapport. Dans un communiqué daté du 24 septembre, le
gouvernement ougandais a lui aussi rejeté le rapport et a déclaré que celui-ci
sapait l’engagement de l’Ouganda à continuer de contribuer aux opérations de
maintien de la paix.
De telles réactions ne servent qu’à entraver les efforts pour mettre un
terme à l’impunité dans la région des Grands Lacs et pour trouver une solution durable
au conflit persistant au Congo. En cherchant à empêcher la publication d’un
rapport aussi important en recourant aux menaces et à l’intimidation, les
gouvernements rwandais et ougandais ne font que soulever d’autres questions quant
au comportement de leurs troupes et donne l’impression qu’ils ont quelque chose
à cacher. Le rapport mérite une réponse sérieuse, et non un démenti général selon
lequel des crimes pourtant bien documentés n’auraient prétendument jamais eu
lieu.
Mais n’y a-t-il pas eu un génocide contre les Tutsis au
Rwanda ? Comment peut-il y avoir eu aussi un génocide contre les Hutus ?
En 1994, plus
de 500 000 personnes ont été brutalement massacrées lors d’un génocide au
Rwanda planifié par des politiciens hutus extrémistes et autres autorités contre
la minorité tutsie. Les extrémistes ont été vaincus en 1994 par le Front
patriotique rwandais (FPR) dominé par les Tutsis et dirigé par Paul Kagame, l’actuel
président rwandais, ce qui a mis fin au génocide. Craignant des attaques en
représailles, plus d’un million d’Hutus rwandais ont fui le Rwanda pour se
réfugier dans l’est du Congo [qui s’appelait alors le Zaïre]. Les réfugiés
étaient accompagnés d’individus ayant pris part au génocide – notamment des
membres de l’ancienne armée rwandaise et des milices interahamwe – qui ont pris le contrôle des camps de réfugiés
établis par la communauté de l’aide internationale près de la frontière entre
le Rwanda et le Congo. En 1996, le gouvernement rwandais, soutenu par l’Ouganda,
a envahi l’est du Congo pour détruire les camps, et de concert avec le groupe
rebelle congolais constitué à la hâte,
l’AFDL, ils ont marché sur la capitale, Kinshasa, renversant le Président
Mobutu Sese Seko, qui avait soutenu les extrémistes hutus.
Le rapport de mapping explique qu’après que l’armée rwandaise et ses alliés
congolais ont franchi la frontière pour pénétrer dans l’est du Congo en 1996,
ils ont lancé « des attaques en apparence systématiques et généralisées » contre les Hutus dans ce que le rapport décrit comme
une « apparente poursuite
impitoyable et des massacres de grande ampleur de réfugiés hutus »,
entraînant la mort de « plusieurs
dizaines de milliers » de personnes. Le rapport déclare que « l’usage extensif d’armes blanches
(principalement des marteaux) et l’apparente nature systématique des massacres
desurvivants, dont
des femmes et des enfants, après la prise des camps [de réfugiés] pourrait
indiquer que les nombreux décès ne sont pas imputables aux aléas de la guerre
ou assimilables à des dommages collatéraux. » Il
ajoute que « parmi les victimes, il
y avait une majorité d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades, souvent
sous-alimentés, qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes. »
Le rapport décrit aussi le massacre systématique de Hutus
congolais qui n’avaient joué aucun rôle dans le génocide au Rwanda mais qui ont
été pris pour cible lors de réunions publiques et à des barrières mises en
place par l’armée rwandaise ou leurs alliés congolais de l’AFDL, puis emmenés à
l’écart et tués. Le rapport établit que « les multiples attaques contre les Hutus établis au Zaïre [Congo], qui
ne faisaient pas partie des réfugiés semblent confirmer que c’étaient tous les
Hutus, comme tels, qui étaient visés. » Il conclut que les recherches
ont révélé « plusieurs éléments
accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient
être qualifiés de crimes de génocide. »
C’est le ciblage présumé d’individus sur la base de leur
appartenance ethnique – indépendamment du fait qu’ils soient rwandais ou congolais,
combattants ou civils – qui soulève la question d’une éventuelle commission de
« crimes de génocide » au
Congo. Le crime de génocide a une définition juridique très spécifique, à
savoir la commission d’un certain nombre d’actes (notamment des meurtres et des
dommages corporels ou psychiques graves) « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national,
ethnique, racial ou religieux ».[1]
Le terme « génocide » ne
renvoie pas à l’ampleur des crimes, mais au ciblage intentionnel d’un groupe
avec l’objectif spécifique de l’éliminer en partie ou totalement.
Le Front patriotique rwandais s’est vu à juste titre attribuer le mérite
d’avoir mis fin au génocide au Rwanda, mais cela ne l’exonère pas de la
responsabilité de crimes que ses propres forces ont pu commettre au cours des
mois et des années qui ont suivi, tant au Rwanda qu’au Congo. La justice pour
des dizaines de milliers de citoyens congolais et de réfugiés rwandais est
essentielle pour obtenir une paix durable dans la région africaine des Grands
Lacs.
Ce rapport traite-t-il davantage du Rwanda que du Congo ?
Il s’agit d’un rapport sur le Congo et les atrocités effroyables subies par
les Congolais de la part d’acteurs tant nationaux qu’étrangers. Il fait état de
bien d’autres atrocités, en plus de celles commises par l’armée rwandaise et
ses alliés. Il comporte une quantité considérable d’informations relatives aux crimes
commis par des groupes rebelles congolais et par les forces armées nationales
du Congo, ainsi que par des forces armées ougandaises, burundaises, angolaises,
tchadiennes et zimbabwéennes et d’autres groupes rebelles étrangers.
On dit souvent qu’au moins 5 millions de personnes sont
mortes au Congo. Le rapport évoque-t-il ces décès ?
Des enquêtes de mortalité détaillées réalisées par l’International Rescue
Committee ont conclu que près de cinq millions personnes sont mortes au Congo
depuis 1998 à cause du conflit, dont la grande majorité du fait de la
malnutrition et du manque d’accès aux traitements médicaux. Le rapport de
mapping s’intéresse spécifiquement aux meurtres et autres exactions infligées
délibérément aux civils. Il ne documente pas les nombreuses centaines de
milliers d’autres décès survenus comme conséquence indirecte des violences.
Ce rapport documente-t-il des crimes de violence sexuelle
?
Le rapport de mapping de l’ONU a établi que les femmes et les enfants ont
été les principales victimes d’une grande partie des violences et consacre un
chapitre aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles. Il a
établi que : « Entre 1993 et 2003, la violence sexuelle fut une réalité
quotidienne qui ne laissa aucun répit aux Congolaises. Qu’elles soient
écolières ou mères de famille, fiancées, mariées ou veuves, simples paysannes
ou épouses de dirigeants politiques, d’anciens membres de l’armée ou des
fonctionnaires, militantes de partis d’opposition, travailleuses humanitaires
ou membres d’associations non gouvernementales, elles ont subi sans
discrimination de classe sociale ou d’âge, et pour une variété de motifs, des
violences sexuelles sous leurs formes les plus diverses. »
L’équipe de mapping a aussi pu confirmer à une échelle massive des cas de
violence sexuelle qui n’avaient pas été documentés auparavant ou seulement de
façon limitée, en particulier le viol de femmes et d’enfants réfugiés hutus en
1996 et 1997.
Le rapport fait-il référence à l’exploitation des
ressources naturelles ?
Oui, le rapport consacre un chapitre à cette question. Il remarque à ce
sujet : « Il aurait été
impensable de dresser l’inventaire des
violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international
humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003
sans examiner, même brièvement, le rôle qu’a joué l’exploitation des ressources
naturelles dans la commission de ces crimes. Dans un nombre important
d’événements, la lutte entre les différents groupes armés pour l’accès, et le
contrôle, aux richesses de la RDC a servi de toile de fond aux violations
perpétrées à l’encontre des populations civiles. » Le chapitre
documente la façon dont le désir de contrôler les minerais, le bois et autres
ressources a agi comme un puissant facteur de motivation pour les parties au
conflit congolaises et étrangères.
C’est un rapport historique. Quel est son intérêt pour le
Congo d’aujourd’hui ?
Le rapport a une pertinence immédiate pour la situation au Congo aujourd’hui
et il constitue un rappel sévère des conséquences de l’impunité. Nombre des
types d’atrocités commises contre les civils documentées dans ce rapport se
poursuivent. Les forces de sécurité congolaises et une multitude de groupes
armés utilisent toujours les mêmes tactiques et stratégies d’exactions, encouragées
par le fait qu’il n’y a eu aucune obligation de rendre des comptes pour les
atrocités précédentes.
Cela a été particulièrement manifeste dans une série de viols commis contre
plus de 300 femmes et filles à Walikale, dans l’est du Congo, en août 2010, qui
ont été largement rapportés par la presse. Le rapport de l’ONU souligne le lien
direct entre le manque d’obligation de rendre des comptes pour les auteurs de
ces crimes et la continuation de crimes graves perpétrés à l’encontre des
populations civiles. La création de mécanismes de justice pour commencer à
exiger des comptes aux auteurs de ces crimes sera essentielle pour mettre fin à
ce cycle de violence.
Quelle est la réponse du gouvernement congolais au rapport
?
L’ONU a soumis une copie du projet de rapport au gouvernement congolais en
juin 2010. Le gouvernement congolais a communiqué à l’ONU des commentaires
détaillés, qui ont été incorporés dans la version finale. Le 1er
octobre, le gouvernement congolais a déclaré dans un communiqué
qu’il accueillait favorablement la publication du rapport et qu’il était
« consterné devant cette horreur indicible et étendue des crimes que le
peuple congolais a endurés. » La déclaration poursuit : « Les
victimes méritent justice. Elles méritent que leurs voix soient entendues par
nous leurs dirigeants, mais également par la communauté internationale dans son
ensemble. »Le gouvernement a
annoncé qu’il était « déterminé à tout mettre en œuvre en vue d’amener les
coupables devant la justice et obtenir des réparations pour les victimes ».
Il a appelé à une conférence au Congo avec
des experts juridiques et des bailleurs de fonds internationaux, pour discuter
en détail des options juridiques présentées dans le rapport de mapping afin de
déterminer une marche à suivre.
La société civile congolaise a soutenu fermement le rapport. Le 3 septembre,
une coalition de 220 organisations de défense des droits humains à travers le
pays a publié un communiqué
de presse saluant le rapport et réclamant que des mécanismes judiciaires
appropriés soient mis en place pour que les auteurs des crimes soient tenus de
rendre compte de leurs actes et pour rendre justice aux victimes. Selon les
propres termes d’un défenseur des droits humains, « [le rapport] répond à notre plaidoyer fait pendant longtemps pour le
rétablissement de l’équilibre moral dans la société congolaise sur la base des
idéaux nobles de justice, d’équité, de paix, de fraternité et de solidarité
nationale tels que définis dans la constitution du 18 février 2006, en faveur
de tout Congolais et tout être humain vivant en RDC. »
Pourquoi personne n’a-t-il été traduit en justice pour
ces crimes s’ils étaient déjà bien connus à cette époque ?
Le manque de justice pour ces crimes a été un échec majeur des
gouvernements de la région des Grands Lacs et de la communauté internationale, et
a sans aucun doute contribué à la poursuite des attaques contre les civils au
Congo. Les tentatives successives pour enquêter sur ces crimes ont été
bloquées, et les rapports des organisations de défense des droits humains
nationales et internationales faisant état de l’ampleur des crimes ont été
ignorés. La culpabilité pour ne pas être intervenu afin de stopper le génocide au
Rwanda en 1994 a conduit de nombreux gouvernements à fermer les yeux sur les
crimes effroyables commis par les forces rwandaises au Congo et, par extension,
sur les crimes commis par d’autres forces armées sur le territoire congolais. Les
populations civiles ont payé le prix fort pour cette politique désastreuse.
Le gouvernement congolais a tenté de chercher recours auprès de la Cour internationale
de justice (CIJ) pour crimes d’agression et violations majeures du droit humanitaire
international par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi au cours de la deuxième
guerre du Congo, de 1998 à 2003. La CIJ a rendu un jugement en décembre 2005, qui
concluait que les forces armées ougandaises avaient perpétré des violations généralisées
des droits humains au Congo entre 1998 et 2003 et avaient violé le principe de
non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de
non-intervention. La Cour a ordonné à l’Ouganda de payer des réparations pour
un montant d’environ 6 milliards de dollars au Congo. Aucune somme n’a encore
été versée.
Le même tribunal a déclaré
qu’il ne pouvait pas juger dans une affaire similaire intentée par le
gouvernement congolais contre le Rwanda, étant donné que le Rwanda ne reconnaît
pas la CIJ et qu’il n’est pas un État partie aux conventions de l’ONU contre la
torture et à d’autres instruments relatifs aux droits humains. En particulier, le
Rwanda s’est référé à sa réserve concernant l’Article IX de la Convention pour
la prévention et la répression du crime de génocide[2]. La CIJ
peut seulement accepter une affaire si elle a le consentement des deux parties.
Le Rwanda n’a pas donné son consentement, se mettant ainsi à l’abri de ce qui
aurait probablement été un résultat similaire aux conclusions de la Cour sur
l’Ouganda.
En 2003, lors de l’Assemblée générale de l’ONU, le Président Joseph Kabila a
demandé qu’une cour pénale internationale pour le Congo enquête sur les crimes et
exige des comptes à leurs auteurs. Son appel a trouvé écho auprès des groupes de la société
civile congolaise. Ces appels ont été ignorés.
La Cour pénale internationale (CPI) peut-elle juger les
crimes décrits dans le rapport de mapping ? La CPI a été créée pour juger les cas de génocide, de crimes contre l’humanité
et de crimes de guerre qui ont eu lieu à partir de juillet 2002, quand le
Statut de Rome, qui a créé la Cour, est entré en vigueur. Nombre des événements
décrits dans le rapport de mapping sont survenus avant cette date. Toutefois, certains
des crimes commis dans la seconde moitié de 2002 et en 2003, tels que ceux
commis dans le district de l’Ituri, relèvent du mandat de la CPI. En avril
2004, le gouvernement congolais a référé la situation au Congo à la CPI. Le
Bureau du Procureur a déterminé, deux mois plus tard, qu’il avait compétence
pour les crimes commis au Congo après le 1er juillet 2002, et des
enquêtes sont en cours depuis lors. Trois dirigeants de groupes armés congolais
ont été arrêtés à la suite d’inculpations prononcées par la CPI et sont en
cours de jugement à La Haye. Le procureur de la CPI mène également d’autres
enquêtes dans les provinces du Kivu dans l’est du Congo sur les crimes commis
depuis juillet 2002.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) peut-il
enquêter sur ces crimes ?
Le mandat du TPIR est de juger les crimes de génocide et autres violations graves
du droit humanitaire international commises au Rwanda en 1994. Il peut aussi
juger les crimes commis par des Rwandais dans des États voisins durant la même
période, mais la plupart des crimes commis par les forces rwandaises documentés
dans le rapport de mapping de l’ONU ont eu lieu après 1994 et donc ne relèvent
pas du mandat du tribunal. Permettre au tribunal de se charger de ces cas
exigerait de modifier son mandat. De plus, le tribunal doit avoir terminé ses
procès d’ici la fin 2011 en première instance et il ne prend pas de nouvelles
affaires. Il semble peu probable qu’il y ait suffisamment d’intérêt au niveau international
pour élargir le mandat du tribunal et pour le faire fonctionner au-delà de sa date
actuelle d’achèvement.
Dans ce cas, quel tribunal devrait juger ces crimes ?
C’est là une
des questions clés auxquelles le rapport de mapping de l’ONU cherche à répondre,
et il présente plusieurs options. L’équipe de mapping a constaté que le système
judiciaire congolais manque de capacité à court – ou moyen- terme pour
poursuivre les crimes qu’elle a documentés, en dépit des réformes judiciaires
récentes initiées par le gouvernement avec le soutien de bailleurs de fonds
internationaux. Parmi les options qu’il expose, le rapport exprime une forte
préférence pour la création d’un modèle hybride : une chambre judiciaire mixte
intégrée dans lesystème
judiciaire congolais avec des juges et autres personnels congolais etinternationaux pour rendre justice aux
victimes. Ce modèle suit des recommandations similaires de la part de nombreux
rapporteurs spéciaux de l’ONU et organisations de la société civile congolaise.
Human Rights Watch soutient également ce modèle.
La « chambre
mixte » proposée serait en grande partie calquée sur le modèle de la Chambre
pour les crimes de guerre en Bosnie mise en place début 2005 au sein de la Cour
d’État de Bosnie.[3] Il
s’agirait d’une institution nationale intégrée dans le système judiciaire
congolais et appliquant les lois et procédures congolaises, mais disposant de
ses propres magistrats, de son propre parquet (pour les enquêtes et poursuites),
de son propre greffe, ainsi que ses propres bureaux pour la défense et les
victimes. Elle jugerait exclusivement les crimes de guerre passés et présents, les
crimes contre l’humanité et les actes de génocide, et inclurait temporairement du personnel non
congolais. Établir une « chambre mixte » au sein même du système
judiciaire national serait conforme au principe selon lequel c’est aux États
qu’il incombe au premier chef de réprimer les violations graves des droits
humains perpétrées sur leur territoire. Créée par les autorités congolaises et intégrée
dans le système judiciaire national, la « chambre mixte » serait la
propriété du Congo. Elle pourrait également profiter au système judiciaire
congolais à plus longue échéance grâce à un renforcement des capacités et
s’inscrirait donc dans la droite ligne des efforts internationaux actuels
visant à renforcer l’État de droit au Congo. La mise en place d’une chambre
mixte au sein du système judiciaire congolais avec le soutien d’experts
judiciaires internationaux pourrait procurer au système judiciaire national
l’élan dont il a besoin pour s’attaquer à l’impunité endémique dont bénéficient
les auteurs des crimes les plus graves.
De plus, étant
donné le contexte politique tendu entourant les crimes documentés dans le rapport
de mapping de l’ONU, la présence de personnel international dans la « chambre
mixte » confèrerait la crédibilité et la légitimité nécessaires à ses enquêtes
sur les crimes dont les auteurs présumés seraient des ressortissants étrangers.
Quelles sont les suites à donner à la publication de ce
rapport ?
Les crimes graves documentés dans le rapport de mapping ne peuvent plus
être ignorés. Le rapport exige une réponse sérieuse de la part de l’ONU et de ses
États membres, notamment du gouvernement congolais et d’autres gouvernements
africains dont les forces armées ont participé aux atrocités. Jusqu’à
maintenant, pareille réponse a fait cruellement défaut.
Le Conseil de sécurité de l’ONU, en tant que principal
organisme de l’ONU responsable pour les menaces à la sécurité et à la paix internationales,
devrait débattre officiellement du rapport et insister pour que tous les pays
dont des ressortissants ont participé aux crimes apportent leur aide aux
efforts pour rendre la justice. Le gouvernement congolais devrait rapidement
donner suite à sa proposition d’organiser une réunion avec des experts et des
bailleurs de fonds compétents au Congo pour envisager les options en matière
judiciaire et non-judiciaire exposées par le rapport et décider de la marche à
suivre.
Le personnel de Human Rights Watch a-t-il participé à
l’exercice de mapping ?
Non. Le projet de mapping et la rédaction du rapport ont été réalisés
exclusivement par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
L’équipe de l’ONU a consulté de nombreuses organisations non gouvernementales
nationales et internationales, dont Human Rights Watch, et s’est référé à leurs
publications relatives aux événements en question. Celles-ci comprenaient des
rapports publiés par Human Rights Watch, dont certains sont cités en annexe du
rapport de mapping. L’équipe de mapping a aussi eu recours à un large éventail
d’autres sources et a mené elle-même des enquêtes détaillées, interrogeant 1 280
témoins. Dans de multiples cas, les propres conclusions de Human Rights Watch
correspondent à celles du rapport de mapping de l’ONU.
[1]
Article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide.
[2]Cinq juges ont commenté à ce moment-là :
« Il est gravement préoccupant qu’en
ce début du XXIe siècle on laisse encore au bon vouloir des États le soin de consentir
ou non à ce que la Cour statue sur les allégations de génocide qui seraient
formulées à leur encontre. Il faut considérer comme très grave qu’un État soit
à même de soustraire à l’examen judiciaire international une requête le mettant
en cause pour génocide. Un État qui agit ainsi se montre aux yeux du monde bien
peu assuré de ne jamais, au grand jamais, commettre de génocide. »
Cour internationale de justice, Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Rwanda), Opinion séparée conjointe des
Juges Higgins, Kooijmans, Elaraby, Owada et Simma, 3 février 2006.
[3]Pour plus d’informations sur la Chambre pour
les crimes de guerre en Bosnie, voir Human Rights Watch, Looking for
Justice: The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina (« En quête de
justice : la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine »), février
2006, http://www.hrw.org/en/reports/2006/02/07/looking-justice.
Une nouvelle interdiction relative à l'exploitation minière dans l'est
de la République démocratique du Congo pourrait conférer un espace de réflexion
en vue de l'adoption de réformes fondamentales visant à résoudre le conflit et
l'instabilité dans cette région riche en minerais, mais la protection des
civils doit absolument rester prioritaire au cours des prochaines semaines, a
déclaré aujourd'hui le groupe de campagne Global Witness. L'interdiction
devrait s'accompagner de mesures concrètes permettant aux creuseurs d'accomplir
leur travail sans être assujettis aux actes d'extorsion et aux abus des groupes
armés.
L'interdiction,
imposée samedi par le Président Joseph Kabila, signale un engagement accru et
bienvenu envers les problèmes miniers, et ce, au niveau politique le plus
élevé. L'escalade récente de la violence dans l'est du Congo fait qu'il est
d'autant plus urgent de faire face à la situation. Parmi les atrocités
perpétrées dernièrement figurent le viol d'environ 200 femmes par des rebelles
suspects dans un regroupement de villages, qui a eu lieu sur une période de six
jours à compter du 30 juillet.
«
Il est clair pour quiconque observe le Congo de près que la concurrence autour
du contrôle et de l'exploitation de sa vaste richesse minérale alimente ce
conflit violent. L'interdiction relative à l'activité minière pourrait conférer
un espace de réflexion en vue de l'adoption de réformes fondamentales », a
déclaré Daniel Balint-Kurti, responsable de la campagne sur le Congo à Global
Witness.
«
Cependant, les groupes rebelles ne sont pas les seuls dans les mines. Des
militaires de l'armée nationale participent eux aussi illégalement à l'activité
minière et à l'extorsion et aux abus dont font l'objet les creuseurs civils. Bisie,
la plus importante mine d'étain de l'est du Congo, est contrôlée par d'anciens
rebelles récemment intégrés dans l'armée nationale. Toute mesure du gouvernement
visant à venir à bout de la militarisation du secteur minier doit aussi cibler
ses propres troupes et leurs commandants », a-t-il ajouté.
Global
Witness est par ailleurs préoccupée par le fait que l'interdiction pourrait
être suivie de mesures de répression militaire. Plusieurs centaines de civils
ont été tués et violés lors d'opérations militaires dans l'est du Congo depuis
janvier 2009. Des mesures énergiques doivent être prises pour empêcher de tels
abus lors de toute nouvelle action militaire visant l'imposition de l'autorité
du gouvernement dans l'est du pays. La MONUSCO, la force de maintien de la paix
de l'ONU au Congo, devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger
les civils, notamment en surveillant toute nouvelle offensive.
«
Nous sommes inquiets car, lors de précédentes offensives militaires, les
victimes civiles ont été très nombreuses, et les militaires ont commis un
nombre considérable de viols et d'autres actes de violence à l'encontre de la
population. Le gouvernement et les Casques bleus sur le terrain doivent faire
preuve de vigilance afin de s'assurer que l'interdiction ne produise pas des
effets contraires à ceux attendus, entraînant un regain de violence et de
souffrances pour la population civile », a commenté Daniel Balint-Kurti.
L'interdiction
concernera les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, riches en
coltan (minerai de tantale) et en cassitérite (minerai d'étain). Ces minerais
servent à fabriquer des téléphones portables et d'autres appareils électroniques.
Global
Witness demande instamment aux fabricants de l'industrie électronique de faire
preuve d'une plus grande responsabilité envers les minerais qui entrent dans la
fabrication de leurs produits et de veiller à ne pas financer le conflit
indirectement. Une loi récemment adoptée par le Congrès américain contraindra
les entreprises enregistrées aux États-Unis qui s'approvisionnent au Congo à
déclarer les mesures qu'elles ont prises pour exclure les minerais du conflit
de leurs chaînes d'approvisionnement.
Balint-Kurti
d'ajouter : « La nouvelle loi américaine constitue une étape très positive qui
étend la responsabilité envers les abus perpétrés dans les régions minières du
Congo à un niveau supérieur, à savoir jusqu'aux entreprises qui utilisent les
produits et en tirent des profits se chiffrant à des millions de dollars. Nous
exhortons les autres gouvernements à en faire autant.
Le
but final est de doter le Congo d'une industrie minière viable, créatrice
d'emplois et génératrice de revenus pour les civils, et qui encourage le
développement économique du pays. Pour y parvenir, le gouvernement congolais
doit démilitariser les mines, les entreprises doivent mener un processus de
diligence raisonnable plus rigoureux et les autres gouvernements doivent exiger
des comptes aux entreprises et envisager de rendre l'aide internationale
tributaire de l'adoption de réformes dans le secteur minier. »
Dans la nuit du 28 au 29 septembre 2010, un homme d'une trentaine d'année a été tué au environs de 21 heures au quartier latin en commune d'Ibanda. L'homme a été atteint de trois balles alors qu'il retournait à son domicile. les premiers éléments de l'enquête montre que ses assaillants ont pris de l'argent sur la victime. Le quartier latin où a lieu le crime est situé non loin du camp militaire Saio. Tôt le matin les jeunes du quartier ont barricadé la route en brûlant des pneus. Rehopafrica
Dans le territoire de Beni, la situation sécuritaire est précaire sur l’axe Oïcha – Eringeti, au nord de Beni où les soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) auraient tué blessé par balles un habitant de Mukoko. Cette situation inquiète les retournés de l’axe pendant les opérations militaires des FARDC contre les rebelles ougandais de l’Allied Democratic Forces / National Army for Liberation of Uganda (ADF /NALU). La société civile du territoire de Lubero dénonce le viol de vingt femmes dans la zone de Muramba, à l’est de Lubero. Dans le territoire de Masisi, les partenaires humanitaires de la zone de Kitchanga redoutent l’insécurité orchestrée par des hommes ciblant la population. Par ailleurs, la même source rapporte la recrudescence d’incidents sécuritaires contre le personnel humanitaire dans la zone de Kitchanga et dans celle du territoire de Rutshuru, proche de Kitchanga. Sept incidents sécuritaires ont été enregistrés à travers la Province. Dans le territoire de Rutshuru, dix incidents impliquant des hommes armés ont été enregistrés du 15 au 26 septembre. Il s’agit des cas d’agressions, tueries, extorsions et autres exactions commises contre les civils dans certaines localités et villages.
Protection des civils
Territoires de Beni et de Lubero
• La situation sécuritaire reste précaire sur l’axe de retour Oïcha – Eringeti, au nord de Beni. Le 19 septembre, dernier, pendant leur retour du front, des militaires FARDC ont tiré sur un habitant de Mukoko dans son champ.
Territoire de Masisi
• Le 17 septembre 2010, deux personnes ont été tuées par des présumés éléments des Forces Démocratique de Libération du Rwanda (FDLR) à Hembe, provoquant ainsi le déplacement de 30 ménages vers Kivuye. • Des sources locales rapportent la présence d’une barrière de rançonnement érigée par les militaires FARDC dans la localité de Kabere, à 10Km à l’ouest de Bibwe, au nord-ouest de Kitchanga. Ces militaires empêcheraient les mouvements pendulaires des déplacés vers leurs zones d’origine.
Territoire de Rutshuru
• Des tensions vives ont été observées durant le week end dernier à Kiwanja suite à l’assassinant d’un changeur de monnaies le 25 septembre. Les habitants ont manifesté leur mécontentement face à la recrudescence de l’insécurité. Un homme a été blessé par balles, un autre assassiné et un infirmier du centre de santé Katwiguru enlevé par des hommes armés. C’est le troisième enlèvement depuis le 1er septembre à Katwiguru.
Territoire Walikale
• Dans la nuit du 27 septembre, des présumés FDLR ont attaqué puis pillé le village de Mubanda, à 4km est de Walikale Centre, sur l’axe Mpofi – Kibua. Pendant cette incursion, cinq personnes ont été réquisitionnées pour le transport des biens volés.
Mouvements de populations
• Suite au déguerpissement des populations qui cultivaient dans le parc par des gardes, la société civile de Lubero signale la présence de personnes déplacées dans les villages suivants : 700 personnes à Kyavinyonge, 430 à Mbuli, 700 à Miringate, 860 à Katolo, 400 à Vumbo, 33 familles à Kisaka, 22 familles à Lunyasenge, 11 familles à Musenda et 480 familles à Masereka. • En raison des opérations militaires des FARC en cours contre les rebelles ougandais de l’ADF/NALU au nord de Beni, l’ONG locale Comité d’Aide aux Déplacés (CAD) rapporte la présence de 2.560 ménages de personnes déplacées dans le village de Kaynama. Après l’opération de retour organisée par les autorités, l’ ONG CAD indique que 1.476 ménages sont restés à Beni. Par rapport aux mouvements de retour, cette ONG a enregistré 2.998 ménages à Eringeti, 640 à Mayi Moya et 1.200 à Kokola.
28 septembre 2010 Province du Nord Kivu : faits saillants
• Au Grand Nord, vingt (20) femmes ont été violées dans la zone de Muramba, à l’est de Lubero. • Sept (7) incidents sécuritaires contre les humanitaires enregistrés en une semaine à travers la Province • Le territoire de Rutshuru a enregistré plus de dix cas d’agressions contre les civils • Campagne de vaccination contre la polio du 23 au 25 septembre 2010 au Nord-Kuvu
• Selon le Gouvernorat du Nord-Kivu (GNK), environ 400 nouveaux ménages de déplacés sont arrivés dans les différents camps du groupe de travail sur la coordination et gestion des camps (CCCM) de la zone de Kitchanga et de Mweso en provenance des localités de Hembe, Bibwe, Pinga et autres.
Accès humanitaire
• L’ONG Première Urgence a suspendu ses activités de réhabilitation de la route Pinga – Lukweti – Nyabiondo et de sécurité alimentaire dans cette zone à cause des tracasseries des groupes armés. • Les 17 et 20 septembre 2010, l’ONG AVSI a enregistré trois incidents contre son personnel. Il s’agit du braquage et vol entre Katsiru et Mweso (Masisi), vol de bâches dans le camp de déplacés de Kahe (Masisi) et la spoliation de sa parcelle par des militaires des FARDC à Bambo (Rutshuru) • Le 22 septembre 2010, des hommes armés ont tiré à l’approche du convoi de deux véhicules du CICR sur l’axe Beni – Kasindi. Il n’y a pas eu de victimes et les hommes sont repartis sans rien prendre. • Le 23 septembre 2010, des hommes armés ont braqué le véhicule de Médecins sans frontières à Kishishe (Rutshuru). Ils ont volé les biens des agents de cette ONG. • Le 23 septembre 2010, des présumes FDLR ont braqué le véhicule de l’ONG IMC à NKumbwa, sur l’axe
Les Forces armées de la RDC ont échangé de tirs le dimanche 26 septembre au sud de la cité de Baraka dans le territoire de Fizi précisément dans la localité de Kikonde.
Le commandant du 431e brigade signale deux morts dans les rangs des Mai mai, deux armes légères et un
chargeur plein de munitions récupérés par les FARDC. d'après lui les Mai mai auraient attaqués une position des FARDC à Kinkonde.
D'autres sources signalent que les FARDC auraient tout simplement ouvert le feu sur des paisibles citoyens qui n'ont rien à voir avec les mai mai. Rehopafrica Fizi
Justice Pour Tous est une organisation de droit Congolais à vocation humanitaire créée à l’initiative d’un groupe d’acteurs de la société civile soucieux d’améliorer les conditions de vie des populations affectées par les affres des guerres.